Déclaration sur la protection des données d’Audika AG
Introduction
Chez Audika AG (« nous », « notre » et « nos »), le traitement responsable des données à caractère personnel constitue une préoccupation essentielle. Nous nous engageons dès lors à traiter les données à caractère personnel de manière transparente, respectueuse et avec un haut degré d’intégrité. Notre traitement de vos données à caractère personnel est conforme aux exigences et obligations applicables en matière de protection des données, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).
Le présent avis dNotre site Internet nous appartient et est exploité par nos soins, et nous sommes responsables des données à caractère personnel collectées par son intermédiaire. Veuillez noter que notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers exploités par d’autres entreprises ou organisations. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou sur les pratiques de traitement des données de ces tiers. Si vous accédez à de tels sites externes au moyen de liens figurant sur notre site Internet, nous vous recommandons de consulter leurs avis de confidentialité ou de contacter directement leurs exploitants afin d’obtenir des informations sur la manière dont les données à caractère personnel y sont collectées et traitées. Dès que vous quittez notre site Internet, nous ne sommes plus responsables de la protection et de la confidentialité des données à caractère personnel que vous fournissez sur des sites Internet de tiers.
1. Informations sur le responsable du traitement et coordonnées de contact
Audika AG est responsable du traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données. Nous faisons partie du groupe Demant.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Audika AG
Steinackerstrasse 35
8902 Urdorf, Suisse
Numéro au registre du commerce : CHE 106.088.488
Tél. : +41 43 521 55 88
E-mail : privacy@demant.com
Veuillez indiquer dans l’objet de votre e-mail la mention « Audika AG – Protection des données ».
2. Lorsque vous vous inscrivez à nos communications marketing
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités marketing, notamment lorsque vous vous inscrivez directement auprès de nous pour recevoir des communications marketing.
Cette section décrit les différentes façons dont vous pouvez interagir avec nous dans un contexte marketing. Cela inclut notamment les situations dans lesquelles vous vous abonnez, via notre site Internet, à des newsletters ou à d’autres communications marketing, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, participez à des événements ou à des actions promotionnelles, ou êtes en contact avec nous d’une autre manière dans le cadre de nos activités marketing.
Lorsque vous nous accordez votre consentement explicite, nous traitons les catégories de données à caractère personnel ci-après, y compris vos données relatives à la santé, à des fins de marketing :
• Envoi de communications marketing : Si vous avez manifesté votre intérêt à recevoir des communications marketing, nous pouvons vous adresser des newsletters ou vous recommander des produits et services dont nous estimons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, par e-mail, SMS et/ou téléphone.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone.
3. Lorsque vous visitez notre site Internet et interagissez avec nous
a) Généralités
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet et prenez contact avec nous par son intermédiaire.
Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous traitons vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous réservez un rendez-vous au moyen de nos formulaires en ligne, effectuez un test auditif en ligne, utilisez la fonction de chat en ligne ou vous informez sur nos produits et services.
Nous décrivons ci-après les situations dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les finalités de ce traitement :
• Réservation d’un rendez-vous pour un test auditif. Lorsque vous utilisez notre formulaire en ligne afin de réserver, via notre site Internet, un rendez-vous pour un test auditif dans un centre auditif, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande de rendez-vous, d’organiser ce rendez-vous et de communiquer avec vous à ce sujet. Ce traitement est effectué aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à organiser efficacement nos services.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la date et l’heure du rendez-vous, le centre auditif que vous avez sélectionné, votre âge et votre date de naissance.
• Test de dépistage en ligne. Lorsque vous effectuez notre test de dépistage en ligne, nous traitons des données à caractère personnel ainsi que des données relatives à la santé concernant votre audition afin de réaliser le test et de vous communiquer les résultats. Ce traitement est fondé sur votre consentement, respectivement votre consentement explicite.
À cette fin, nous traitons notamment vos réponses aux questions relatives à votre audition et à votre perception des sons, ainsi que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
• Fourniture d’informations sur nos produits et services. Lorsque vous prenez contact avec nous, par exemple par téléphone, au moyen d’un formulaire en ligne ou via la fonction de chat en ligne, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande et de vous fournir des informations sur nos produits et services. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer une communication orientée client ainsi que, le cas échéant, aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Cookies
Lorsque vous visitez notre site Internet, notre bannière relative aux cookies s’affiche et il vous est demandé de consentir à l’utilisation de cookies dans la mesure où la loi l’exige. Les cookies techniquement nécessaires et les technologies similaires indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site Internet sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime ou des dispositions légales applicables et ne requièrent pas nécessairement votre consentement. Si vous y consentez, nous utilisons des cookies à différentes fins, certains cookies pouvant également soutenir nos activités marketing.
Selon le type de cookies, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être traitées. Il peut s’agir notamment de votre type et version de navigateur, de votre adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de votre visite, de votre comportement en ligne sur le site Internet, des clics effectués ainsi que de vos intérêts et préférences.
b) Lorsque vous nous visitez sur les réseaux sociaux et interagissez avec nous
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez nos profils sur les réseaux sociaux ou communiquez avec nous via ces plateformes.
Lorsque vous consultez nos profils sur les réseaux sociaux, visualisez des publications, nous envoyez des messages ou interagissez d’une autre manière avec nos contenus, des données à caractère personnel sont traitées par l’exploitant concerné de la plateforme. Cela comprend notamment des informations sur votre comportement d’utilisateur, vos interactions ainsi que des données techniques telles que votre adresse IP ou des informations relatives à votre appareil, en fonction de votre activité et des outils mis à disposition par la plateforme concernée. Les exploitants de plateformes peuvent, le cas échéant, nous fournir des évaluations statistiques anonymisées relatives à l’utilisation de nos profils (par ex. nombre de visiteurs, portée ou interactions). Ces évaluations ne contiennent en règle générale pas de données à caractère personnel directement identifiantes, mais reposent sur des données d’utilisation agrégées.
Dans certains cas, notre site Internet ou un e-mail peut contenir un lien vers nos profils sur les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un tel lien, une connexion directe est établie avec les serveurs du réseau social concerné. Des données techniques, en particulier votre adresse IP ainsi que des informations relatives à la consultation de notre site Internet, peuvent alors être transmises au fournisseur du réseau social.
Les exploitants des réseaux sociaux sont responsables du traitement des données à caractère personnel effectué par leurs soins. Les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme s’appliquent. Vous trouverez des informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos données dans les déclarations de protection des données des réseaux sociaux concernés.
Notre présence est notamment disponible sur les plateformes suivantes :
• Facebook, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande, Déclaration de confidentialité de Meta
• Instagram, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande, Déclaration de confidentialité d’Instagram
• LinkedIn, exploité par LinkedIn Corporation, Mountain View, USA, Déclaration de confidentialité de LinkedIn
• YouTube, exploité par Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, Déclaration de confidentialité de Google
Dans notre intérêt légitime à garantir et à améliorer l’expérience de nos clientes et clients, nous traitons vos données à caractère personnel afin de permettre ce qui suit :
• Analyse des tendances et des profils ainsi qu’orientation des activités marketing
Cela comprend l’adaptation, la personnalisation et l’amélioration de nos services ainsi que de notre communication, au bénéfice de nos clientes et clients, y compris des activités marketing ciblées. Nous utilisons les outils publicitaires et de réseaux sociaux des fournisseurs concernés afin d’identifier des groupes cibles pertinents. Nous orientons nos mesures publicitaires sur les réseaux sociaux vers des utilisatrices et utilisateurs que nous considérons comme d’anciens, d’actuels ou de futurs prospects ou clients, y compris des personnes qui, sur la base des tendances clients dont nous disposons, sont susceptibles de correspondre à nos groupes cibles potentiels et pertinents.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre historique d’achats ainsi que des informations relatives à vos préférences.
4. Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone et contactez notre service clientèle.
Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre service clientèle. Par exemple, vous pouvez appeler l’un de nos centres d’appels afin de réserver ou de modifier un rendez-vous pour un test auditif ou une extraction de cérumen, ou encore afin d’obtenir des informations sur nos produits et services.
Dans notre intérêt légitime à vous accompagner en cas d’éventuelle atteinte auditive ainsi qu’à établir, entretenir et développer des relations clientèle existantes ou potentielles :
• Réserver ou modifier un rendez-vous. Lorsque vous nous appelez afin de réserver ou de modifier un rendez-vous dans un centre auditif, par exemple pour un test auditif, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande de rendez-vous et d’organiser celui-ci.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que le centre auditif que vous avez sélectionné.
• Fourniture d’informations sur nos produits et services
Lorsque vous nous appelez, nous traitons vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous, de répondre à vos questions et de vous informer ou de vous conseiller au sujet de nos produits et services.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Lorsque vous passez commande de l’un de nos produits, nous devons traiter vos données à caractère personnel sur la base de notre relation contractuelle avec vous afin de permettre ce qui suit :
• Commande de produits, y compris de piles ou d’accessoires
Lorsque vous passez par téléphone une commande de l’un de nos produits, y compris de piles ou d’accessoires, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre commande, de gérer le paiement et la facturation ainsi que d’assurer la livraison et l’expédition des produits commandés. Si des paiements échelonnés sont convenus, cela peut également inclure la facturation et, le cas échéant, la collaboration avec des partenaires de financement externes.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse.
Dans la mesure où des prestataires de services de paiement ou des partenaires de financement sont impliqués, ceux-ci reçoivent les données nécessaires au traitement du paiement ou au financement.
5. Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou par courrier
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou par courrier.
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par courrier, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre service clientèle. Par exemple, vous pouvez nous écrire afin de réserver ou de modifier un rendez-vous, ou encore afin d’obtenir des informations sur nos produits et services.
Dans notre intérêt légitime à vous accompagner en cas d’éventuelle atteinte auditive ainsi qu’à établir, entretenir et développer des relations clientèle existantes ou potentielles :
• Réserver ou modifier un rendez-vous. Lorsque vous nous contactez afin de réserver ou de modifier un rendez-vous dans un centre auditif, par exemple pour un test auditif, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande de rendez-vous et d’organiser ce rendez-vous.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que le centre auditif que vous avez sélectionné.
• Fourniture d’informations sur nos produits et services
Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous, de répondre à vos questions et de vous informer ou de vous conseiller au sujet de nos produits et services.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Lorsque vous passez commande de l’un de nos produits, nous devons traiter vos données à caractère personnel sur la base de notre relation contractuelle avec vous afin de permettre ce qui suit :
• Commande de produits, y compris de piles ou d’accessoires
Lorsque vous passez commande de l’un de nos produits, y compris de piles ou d’accessoires, nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre commande, de gérer le paiement et la facturation ainsi que d’assurer la livraison et l’expédition des produits commandés. Si des paiements échelonnés sont convenus, cela peut également inclure la facturation et, le cas échéant, la collaboration avec des partenaires de financement externes.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse.
6. Lorsque vous visitez l’un de nos centres auditifs
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez dans l’un de nos centres auditifs dans le cadre de votre prise en charge auditive.
Lorsque vous vous rendez dans l’un de nos centres auditifs, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre prise en charge auditive. Par exemple, vous pouvez consulter l’un de nos centres auditifs afin de bénéficier de conseils, de recevoir un traitement auditif ou de recourir à nos produits et services.
Lorsque vous nous accordez votre consentement explicite, nous traitons les catégories de données à caractère personnel ci-après, y compris vos données relatives à la santé, afin de permettre ce qui suit :
• Conseil audiologique et recommandations concernant votre santé auditive Lorsque vous consultez l’un de nos centres auditifs, nous traitons vos données à caractère personnel, y compris des données relatives à la santé, afin de vous conseiller, d’assurer votre prise en charge auditive et de vous formuler des recommandations appropriées. Cela peut inclure la collecte de données d’utilisation de l’appareil auditif afin de mieux comprendre vos besoins et d’adapter et d’ajuster finement les appareils auditifs en conséquence.
À cette fin, nous traitons notamment des informations relatives à votre santé auditive, par exemple une orientation médicale de votre médecin ORL ainsi que, le cas échéant, un dossier médical, des données d’utilisation de l’appareil auditif et des données techniques concernant votre appareil auditif.
• Gestion de notre relation avec vous. Lorsque vous vous rendez dans l’un de nos centres auditifs, nous traitons vos données à caractère personnel afin de coordonner les rendez-vous, de répondre à vos demandes et d’assurer le suivi de votre traitement. Dans certaines situations, nous sommes légalement tenus de constituer et de conserver des dossiers patients contenant des informations pertinentes pour votre traitement.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (le cas échéant), des informations relatives à votre audition ainsi que des informations techniques concernant votre appareil auditif. Cela comprend par exemple des résultats de tests/audiogrammes, des plans de traitement, des informations relatives à votre assurance-maladie, des enregistrements concernant vos visites dans nos centres ainsi que l’assistance et les services que vous avez reçus de notre part, le numéro de série unique et les paramètres d’ajustement (réglages d’adaptation).
• Amélioration de nos produits et services Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’analyser l’utilisation de nos produits et services et de les développer davantage. Dans certains cas, cela peut être effectué à l’aide d’informations agrégées ou anonymisées.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre date de naissance, des informations relatives à votre audition ainsi que des informations techniques concernant votre appareil auditif, y compris les résultats de tests/audiogrammes, les plans de traitement, les enregistrements de vos visites dans nos centres auditifs ainsi que l’assistance et les services que vous avez reçus de notre part, le numéro de série unique, les paramètres d’ajustement (réglages d’adaptation) et d’éventuels journaux d’erreurs décrivant votre expérience d’utilisation personnelle liée aux dysfonctionnements.
• Assistance en matière de prestations ou de remboursements. Si vous sollicitez des prestations ou des remboursements auprès d’assurances sociales ou d’assurances-maladie, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous assister dans ces démarches ainsi que pour mener la correspondance correspondante avec les assurances ou les autorités.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (le cas échéant), des informations relatives à votre audition et des informations techniques concernant votre appareil auditif, ainsi que des informations relatives à votre assurance et à vos droits à des prestations ou à des remboursements.
• Programme de recommandation. Vous avez la possibilité de participer à notre programme de recommandation lorsque vous utilisez nos services ou nos produits et recommandez à une autre personne de se rendre dans l’un de nos centres auditifs.
En cas de recommandation aboutie, c’est-à-dire si la personne que vous avez recommandée effectue un test auditif dans notre centre auditif, vous recevez un bon d’achat en guise de remerciement.
La personne recommandée bénéficie également d’une réduction lors de l’achat d’un appareil auditif.
La participation au programme s’effectue au moyen d’une carte de recommandation, qui doit être remplie tant par les clientes et clients existants qui recommandent que par les nouvelles clientes et les nouveaux clients.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom et vos coordonnées, pour autant que vous nous les communiquiez. Parallèlement, nous traitons le nom, l’adresse et les coordonnées électroniques de la personne recommandée, dans la mesure où celles-ci nous sont communiquées.
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, veuillez confirmer que vous êtes autorisé à le faire et que les personnes concernées ont été informées de cette communication :
• Fourniture de produits d’aide auditive. Cela comprend la livraison d’appareils auditifs et d’accessoires, ainsi que l’expédition, le traitement des commandes et des paiements et la facturation qui s’y rapporte.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos données de paiement et votre historique d’achats.
7. Lorsque nous assurons l’entretien de votre appareil auditif
La présente section contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous fournissons des prestations d’entretien, de service ou de réparation pour votre appareil auditif.
La présente section s’applique tant à nos propres clientes et clients qu’aux porteurs d’appareils auditifs dont les appareils ont été acquis auprès d’autres marques ou distributeurs.
Lorsque vous sollicitez une prestation de service concernant votre appareil auditif, par exemple un nettoyage, un entretien ou une réparation, nous traitons certaines données à caractère personnel afin de pouvoir fournir cette prestation. Cela peut inclure des informations permettant de vous identifier, ainsi que d’identifier votre appareil, des détails relatifs à la prestation demandée et des coordonnées nous permettant de vous informer de l’avancement et de la restitution de votre appareil auditif.
Lorsque vous nous accordez votre consentement explicite, nous traitons les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-après, y compris vos données relatives à la santé, afin de permettre ce qui suit :
• Prestations d’assistance et de réparation pour votre appareil auditif. Lorsque nous effectuons des prestations d’entretien ou de réparation pour votre appareil auditif, nous traitons vos données à caractère personnel afin de remédier aux dysfonctionnements, de vérifier les performances de votre appareil auditif et, le cas échéant, de mettre à jour le logiciel ou le micrologiciel de celui-ci.
Ce traitement est effectué aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et, le cas échéant, lorsqu’il porte sur des données relatives à la santé, sur la base de votre consentement explicite.
À cette fin, nous traitons notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, des informations relatives à votre audition ainsi que des informations techniques concernant votre appareil auditif. Cela comprend par exemple des résultats de tests/audiogrammes, des plans de traitement, des enregistrements relatifs à vos visites dans nos centres ainsi que l’assistance et les services que vous avez reçus de notre part, le numéro de série unique, les paramètres d’ajustement (réglages d’adaptation) et d’éventuels journaux d’erreurs.
8. Comment nous communiquons vos données à caractère personnel et transferts de données vers des pays tiers
Dans le cadre de votre prise en charge auditive et de nos activités commerciales, il peut être nécessaire que nous communiquions vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Demant.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers externes en dehors de notre organisation, par exemple aux fins suivantes :
• Réalisation de tests auditifs dans nos centres
• Obtention d’un second avis ou d’une évaluation sur la base de recommandations émanant de nos centres
• Assistance à la fourniture ou à la conception de nos produits, ou à la gestion de nos activités
• Exploitation de nos centres d’appels
• Fourniture de services ou de systèmes de stockage électroniques ou physiques
• Traitement des paiements
• Gestion des assurances et des procédures de remboursement
• Services informatiques et services cloud
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des prestataires tiers externes que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données. Nos prestataires ne sont pas autorisés à conserver ou à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins et sont soumis à de strictes obligations contractuelles et de protection des données.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des compagnies d’assurance afin de vous assister, comme indiqué ci-dessus, dans le cadre de demandes de prestations auxquelles vous pouvez avoir droit, ou lorsqu’une compagnie d’assurance exige la remise de documents relatifs à votre traitement ou à votre historique d’achats.
Afin de vous fournir nos produits et services, nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées du groupe Demant établies hors de Suisse ainsi qu’à des sociétés non affiliées, telles que des prestataires de services ou des partenaires commerciaux établis hors de Suisse, dans la mesure où cela est nécessaire à une activité de traitement déterminée ou à la fourniture d’une prestation.
De tels transferts peuvent notamment avoir lieu vers des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. La liste des sociétés du groupe Demant est disponible à l’adresse http://www.demant.com.
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à une société affiliée ou à un prestataire tiers externe situé dans un pays hors de Suisse qui n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection des données « adéquat », nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Un tel transfert peut être effectué sur la base de différents mécanismes de transfert de données à caractère personnel mettant en place un système garantissant la protection nécessaire des droits des personnes concernées. Il peut s’agir, par exemple, de la conclusion de clauses contractuelles types (« CCT ») avec le destinataire ou du recours à un destinataire soumis à des mécanismes de certification spécifiques, tels que le Switzerland U.S. Data Privacy Framework (« DPF ») (applicable lorsque le destinataire est établi aux États-Unis et certifié au titre du DPF) dans le cas de transferts vers les États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur les CCT ici (https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en) et sur le DPF ici (https://www.dataprivacyframework.gov/).
En l’absence de garanties appropriées, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être transférées à un destinataire situé dans un pays tiers non sûr lorsqu’un motif particulier de transfert existe. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un consentement a été donné, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec une entreprise située dans un pays tiers non sûr ou lorsqu’il est requis dans le cadre d’une prétention juridique. Les bases spécifiques de transfert sont définies à l’art. 16, al. 3, LPD.
Nous pouvons en outre communiquer vos données à caractère personnel lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsqu’une communication s’avère nécessaire en vertu d’une décision judiciaire ou d’une injonction d’une autorité.
Vous pouvez obtenir, sur demande, de plus amples informations sur nos transferts internationaux de données et sur les mesures de protection mises en œuvre à cet égard.
9. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités concernées ou aussi longtemps que l’exigent des obligations légales de conservation, par exemple en raison d’exigences de traçabilité découlant de la réglementation de l’Union européenne ou de la Suisse relative aux dispositifs médicaux. Si vous avez consenti à recevoir du marketing direct, nous supprimons vos coordonnées de nos listes de diffusion dès que vous retirez votre consentement. À l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées, anonymisées ou archivées, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps ou si un intérêt légitime prépondérant le justifie.
10. Droits des personnes concernées
Votre consentement aux traitements décrits ci-dessus est facultatif et vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous retirez votre consentement, cela peut affecter notre capacité à vous fournir nos produits et services liés à la santé auditive. Le retrait du consentement ne produit ses effets que pour l’avenir ; l’utilisation de vos données à caractère personnel antérieure au retrait demeure licite.
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous pouvez exercer un certain nombre de droits en lien avec notre traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent sous réserve des conditions et limitations prévues par la loi :
• Le droit d’accès à vos données à caractère personnel
• Le droit de rectification de vos données à caractère personnel
• Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
• Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit de vous opposer à notre traitement
• Le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement accordé
Ces droits peuvent toutefois être soumis à des conditions et/ou à des exceptions, notamment afin de protéger la vie privée d’autres personnes, des secrets d’affaires, des droits de propriété intellectuelle ou afin de satisfaire à des obligations légales.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées à la section 1.
Afin de traiter votre demande, nous pouvons exiger des informations appropriées permettant de vérifier votre identité.
Vous avez en outre le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le droit applicable en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dans l’Union européenne, en particulier dans l’État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
11. Enfants, proches et autres tiers
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque vous agissez au nom d’une autre personne et l’assistez dans le cadre de sa prise en charge auditive ou pour des questions qui y sont liées. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque vous agissez au nom de votre partenaire, de votre enfant, d’un voisin, d’un ami ou d’une autre personne proche. Vous pouvez avoir été formellement désigné comme représentant légal ou, dans d’autres situations, assister l’un de vos proches.
Il se peut que vous accompagniez cette personne lors d’une visite dans l’un de nos centres auditifs, par exemple pour une évaluation auditive, un ajustement ou une intervention de service, ou que vous communiquiez avec nous à distance d’une autre manière, notamment au moyen de notre formulaire de contact en ligne sur le site Internet, par e-mail ou en contactant notre service clientèle.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant des tiers, vous êtes tenu de vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que les personnes concernées ont, dans la mesure requise, été informées de cette communication de données.
En principe, nos services ne s’adressent pas directement aux enfants, sauf lorsqu’ils sont fournis dans le cadre d’une prise en charge initiée par les parents, les titulaires de l’autorité parentale ou d’autres représentants autorisés.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation, perte, destruction ou tout accès non autorisé, ainsi que pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les mesures mises en place visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Elles visent également à permettre le rétablissement rapide de la disponibilité des données et de l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique. Nos traitements de données et nos mesures de sécurité sont continuellement améliorés en fonction de l’évolution technologique.
Notre site Internet nous appartient et est exploité par nos soins, et nous sommes responsables des données à caractère personnel collectées par son intermédiaire. Veuillez noter que notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers exploités par d’autres entreprises ou organisations. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou sur les pratiques de traitement des données de ces tiers. Si vous accédez à de tels sites externes au moyen de liens figurant sur notre site Internet, nous vous recommandons de consulter leurs avis de confidentialité ou de contacter directement leurs exploitants afin d’obtenir des informations sur la manière dont les données à caractère personnel y sont collectées et traitées. Dès que vous quittez notre site Internet, nous ne sommes plus responsables de la protection et de la confidentialité des données à caractère personnel que vous fournissez sur des sites Internet de tiers.
14. Version et modifications de la présente déclaration de protection des données
La version actuelle et en vigueur de la présente déclaration de protection des données est publiée sur la page d’accueil d’Audika AG à l’adresse https://www.audika.ch/fr/protection-des-donnees. Audika AG se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données, sans préavis.
15. Audika AG se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données, sans préavis
Version en date du 8 mai 2026